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Supérieur des Finances - Avis et Rapports
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Si vous souhaitez être
mis au courant de la publication des nouveaux Avis ou Rapports dès leur
parution, envoyez un e-mail. |
Avis
et rapports 2012
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Avis 'Trajectoire budgétaire pour le
Programme de Stabilité 2012-2015' (mars 2012), CONSEIL SUPERIEUR DES
FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"
(Version Pdf:
0,8 Mb,
communiqué de presse: 0,1 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2011
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Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite
des changements du contexte économique, CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,8 Mb) |
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Evaluation 2010 et trajectoires
budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015 (mars 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,8 Mb) |
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Avis relatif au transfert aux pouvoirs
locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
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Avis
et rapports 2010
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Avis relatif aux variations de la clé de
répartition de la part d'IPP attribuée aux régions (novembre 2010), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
0,4 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2010), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
1,0 Mb, communiqué de presse:
0,2 Mb) |
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Evaluation 2008-2009 et trajectoires
budgétaires en préparation au prochain Programme de Stabilité (janvier 2010), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,5 Mb) |
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Avis relatif au transfert aux pouvoirs
locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2010), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2009
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Complément à l'Avis de septembre 2009: "Trajectoires
budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité
2009-2012 ajusté" (octobre 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement
des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 0,2 Mb) |
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La politique fiscale et l'environnement (septembre
2009), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
1,5 Mb) |
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Trajectoires budgétaires à court et à moyen
terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté (septembre
2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement
des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 0,3 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2009), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
776k,
communiqué de presse: 0,4 Mb) |
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Avis sur les perspectives budgétaires en
préalable au Programme de Stabilité 2009-2014 (mars 2009), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics" (Version Pdf:
0,5 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2008
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Avis relatif au transfert aux pouvoirs
locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (novembre 2008), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
0,5 Mb) |
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Avis relatif à l'enveloppe budgétaire
2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être (juillet 2008), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,6 Mb,
erratum: 0,1 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2008), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,9 Mb) |
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Evaluation des Budgets 2007 et 2008 et du
nouveau Programme de Stabilité 2008-2011 (juin 2008), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics" (Version Pdf:
0,7 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2007
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Avis relatif au transfert aux pouvoirs
locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (octobre 2007), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
1,1 Mb) |
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Taxation du travail, emploi et compétitivité
(août 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section 'Fiscalité et
Parafiscalité" (Version
Pdf: 3,3 Mb) |
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Evaluation de l'exécution du Programme de
stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011 (juillet 2007), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2007), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,9 Mb) |
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Rapport (mars 2007),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf 05/04/07: 0,6 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2006
Top
Avis
et rapports 2005
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Rapport annuel (mai 2005), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
1,9 Mb) |
Top
Avis
et rapports 2004
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Inventaire de la fiscalité
environnementale (juillet 2004), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf: 0,4 Mb) |
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Rapport annuel 2004 (juillet 2004),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 1,5 Mb) |
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Rapport annuel (avril 2004), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
2,0 Mb) |
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Exécution du programme de stabilité en
2003 (mars 2004),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 0,3 Mb) |
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Avis
et rapports 2003
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Rapport annuel 2003 (juin-juillet 2003),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 1,3 Mb; texte:
1,1 Mb; annexes:
0,5 Mb) |
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Rapport annuel (mai 2003), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,4 Mb) |
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Exécution du programme de stabilité en
2002 (février 2003),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 0,5 Mb) |
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Avis
et rapports 2002
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Avis sur les déductions
à l'impôt des personnes physiques (novembre 2002),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Fiscalité et Parafiscalité" (Version
Pdf: 0,8 Mb)
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Rapport annuel 2002 (juillet 2002,
révision rédactionnelle octobre 2002),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 1,1 Mb; texte:
0,9 Mb; annexes:
0,3 Mb) |
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Rapport annuel (avril
2002),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le
Vieillissement" (Version
Pdf: 0,8 Mb)
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Exécution du programme de stabilité en
2001 (février 2002),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version
Pdf: 0,6 Mb) |
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Avis
et rapports 2001
Les Avis et Rapports suivants, dont certains
sont téléchargeables, ont été rédigés en 2001 (voir également Bulletin
de Documentation)
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Avis sur la définition
des critères objectifs d'estimation des recettes d'impôts régionaux à
politique inchangée (novembre
2001),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Fiscalité et Parafiscalité", Bulletin de documentation, 2002,
n° 1, pp. 87-124 (Version
Pdf: 0,4 Mb)
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Rapport annuel 2001 (juillet
2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" Bulletin de documentation, novembre-décembre 2001, n° 6, pp. 173-425 (Version
Pdf: 1,1 Mb) |
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Avis relatif à
l'instauration éventuelle d'une taxe de type "Tobin" (juin
2001),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Fiscalité et Parafiscalité",
Bulletin de Documentation, septembre-octobre 2001, n° 5, pp. 63-192 (version
Pdf: 0,7 Mb) |
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La réforme de l'impôt
des sociétés: le cadre, les enjeux et les scénarios possibles (avril 2001),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Fiscalité et Parafiscalité",
Bulletin de documentation, juillet-août 2001, n° 4, pp. 155-370 (version
Pdf: 0,7 Mb) |
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Exécution du Programme
de stabilité en 2000 (mars 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics",
Bulletin de documentation, juillet-août, n° 5, pp. 111-154
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Avis relatif aux
contributions de responsabilisation 2000 (février 2001),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics" |
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Avis
et rapports 2000
Les Avis et Rapports suivants ont été
publiés en 2000 (voir également le Bulletin
de documentation):
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Avis : Evaluation de
l'impact d'une réduction de TVA sur la construction de logements privés
(janvier 2000),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Fiscalité et Parafiscalité" Bulletin de documentation, mai-juin
2000, n° 4, pp. 361 - 390
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Rapport annuel 2000 (juillet 2000),
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Besoins de financement des Pouvoirs publics",
Bulletin de documentation, novembre-décembre 2000, n° 7 |
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Avis sur un avant-projet
d'arrêté royal portant modification de l'Arrêté royal du 10 juin 1996
relatif à la création et l'organisation de l'EASDAQ,
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Institutions et marchés financiers",
Bruxelles, le 26 juillet 2000. |
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Avis sur les projets
d'arrêtés royaux d'exécution de la Loi du 12 août 2000,
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section
"Institutions et marchés financiers" |
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Avis
et Rapports antérieurs (1969-2004)
Vous pouvez télécharger ici, sous forme de
fichier Pdf (90 Kb), un aperçu des Avis et
Rapports du Conseil Supérieur des Finances publiés depuis 1969.
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Provenance des
informations :
Service d'Etudes et de Documentation, Joël
Van Calster |
auteur du
site web Brigitte
Degeest |
| Dernière
modification des informations: 04.04.2012 |
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© 2001 Service public fédéral Finances , Administration de la
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