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Conseil Supérieur des Finances - Avis et Rapports


Avis et rapports 2012
Avis et rapports 2011
Avis et rapports 2010
Avis et rapports 2009
Avis et rapports 2008

Avis et rapports 2007

Avis et rapports 2006

Avis et rapports 2005

Avis et rapports 2004

Avis et rapports 2003

Avis et rapports 2002

Avis et rapports 2001

Avis et rapports 2000
Avis et rapports antérieurs (à partir de 1969)
Pour plus d'informations au sujet du Conseil Supérieur
Comment contacter le Conseil Supérieur
  
Si vous souhaitez être mis au courant de la publication des nouveaux Avis ou Rapports dès leur parution, envoyez un e-mail.

Avis et rapports 2012 

Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015' (mars 2012), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,8 Mb, communiqué de presse: 0,1 Mb)

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Avis et rapports 2011 

Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique, CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,6 Mb)
Rapport annuel (juin 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,8 Mb)
Evaluation 2010 et trajectoires budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015 (mars 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,8 Mb)
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2011), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,6 Mb)

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Avis et rapports 2010 

Avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux régions (novembre 2010), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,4 Mb)
Rapport annuel (juin 2010), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 1,0 Mb, communiqué de presse: 0,2 Mb)
Evaluation 2008-2009 et trajectoires budgétaires en préparation au prochain Programme de Stabilité (janvier 2010), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,5 Mb)
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2010), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,6 Mb)

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Avis et rapports 2009 

Complément à l'Avis de septembre 2009: "Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté" (octobre 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,2 Mb)
La politique fiscale et l'environnement (septembre 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 1,5 Mb)
Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté (septembre 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,3 Mb)
Rapport annuel (juin 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 776k, communiqué de presse: 0,4 Mb)
Avis sur les perspectives budgétaires en préalable au Programme de Stabilité 2009-2014 (mars 2009), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES,  Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,5 Mb)

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Avis et rapports 2008 

Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (novembre 2008), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,5 Mb)
Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être (juillet 2008), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,6 Mb, erratum: 0,1 Mb)
Rapport annuel (juin 2008), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,9 Mb)
Evaluation des Budgets 2007 et 2008 et du nouveau Programme de Stabilité 2008-2011 (juin 2008), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,7 Mb)

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Avis et rapports 2007 

Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (octobre 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 1,1 Mb)
Taxation du travail, emploi et compétitivité (août 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section 'Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 3,3 Mb)
Evaluation de l'exécution du Programme de stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011 (juillet 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,6 Mb)
Rapport annuel (juin 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,9 Mb)

Rapport (mars 2007), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf 05/04/07: 0,6 Mb)

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Avis et rapports 2006 

Avis relatif à l'exécution de certains aspects du Pacte de solidarité entre les générations (20 octobre 2006), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 1,9 Mb)
Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2008 réservée aux adaptations au bien-être (10 octobre 2006), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,5 Mb)

Rapport annuel (mai 2006), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 1,0 Mb)

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Avis et rapports 2005 

Rapport annuel (mai 2005), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 1,9 Mb)

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Avis et rapports 2004 

Inventaire de la fiscalité environnementale (juillet 2004), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,4 Mb)

Rapport annuel 2004 (juillet 2004), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 1,5 Mb)

Rapport annuel (avril 2004), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 2,0 Mb)

Exécution du programme de stabilité en 2003 (mars 2004), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,3 Mb)

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Avis et rapports 2003 

Rapport annuel 2003 (juin-juillet 2003), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 1,3 Mb; texte: 1,1 Mb; annexes: 0,5 Mb)

Rapport annuel (mai 2003), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,4 Mb)

Exécution du programme de stabilité en 2002 (février 2003), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,5 Mb)

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Avis et rapports 2002 

Avis sur les déductions à l'impôt des personnes physiques (novembre 2002), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" (Version Pdf: 0,8 Mb)

Rapport annuel 2002 (juillet 2002, révision rédactionnelle octobre 2002), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 1,1 Mb; texte: 0,9 Mb; annexes: 0,3 Mb)

Rapport annuel (avril 2002), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement" (Version Pdf: 0,8 Mb)

Exécution du programme de stabilité en 2001 (février 2002), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" (Version Pdf: 0,6 Mb)

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Avis et rapports 2001 

Les Avis et Rapports suivants, dont certains sont téléchargeables, ont été rédigés en 2001 (voir également Bulletin de Documentation

Avis sur la définition des critères objectifs d'estimation des recettes d'impôts régionaux à politique inchangée (novembre 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité", Bulletin de documentation, 2002, n° 1, pp. 87-124 (Version Pdf: 0,4 Mb)

Rapport annuel 2001 (juillet 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" Bulletin de documentation, novembre-décembre 2001, n° 6, pp. 173-425 (Version Pdf: 1,1 Mb)

Avis relatif  à l'instauration éventuelle d'une taxe de type "Tobin" (juin 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité", Bulletin de Documentation, septembre-octobre 2001, n° 5, pp. 63-192 (version Pdf: 0,7 Mb)

La réforme de l'impôt des sociétés: le cadre, les enjeux et les scénarios possibles (avril 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité", Bulletin de documentation, juillet-août 2001, n° 4, pp. 155-370 (version Pdf: 0,7 Mb)

Exécution du Programme de stabilité en 2000 (mars 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics", Bulletin de documentation, juillet-août, n° 5, pp. 111-154

Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000 (février 2001), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"

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Avis et rapports 2000

Les Avis et Rapports suivants ont été publiés en 2000 (voir également le Bulletin de documentation):

Avis : Evaluation de l'impact d'une réduction de TVA sur la construction de logements privés (janvier 2000), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité" Bulletin de documentation, mai-juin 2000, n° 4, pp. 361 - 390

Rapport annuel 2000 (juillet 2000), CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics", Bulletin de documentation, novembre-décembre 2000, n° 7

Avis sur un avant-projet d'arrêté royal portant modification de l'Arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de l'EASDAQ, CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Institutions et marchés financiers", Bruxelles, le 26 juillet 2000.

Avis sur les projets d'arrêtés royaux d'exécution de la Loi du 12 août 2000, CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Institutions et marchés financiers"

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Avis et Rapports antérieurs (1969-2004)

Vous pouvez télécharger ici, sous forme de fichier Pdf (90 Kb), un aperçu des Avis et Rapports du Conseil Supérieur des Finances publiés depuis 1969.

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Provenance des informations : 
Service d'Etudes et de Documentation, Joël Van Calster

auteur du site web Brigitte Degeest

Dernière modification des informations: 04.04.2012

 

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