Conseil supérieur des Finances

	Qui nous sommes et ce que nous faisons
	Notre organisation interne
	Aperçu historique du Conseil supérieur
	Historique institutionnel du Conseil Supérieur
	Séance académique 75ème anniversaire du Conseil supérieur
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Qui nous sommes et ce que nous faisons

Les membres du Conseil supérieur des Finances sont des experts de haut niveau. 

Tâches

Les membres du Conseil supérieur:

		analysent et étudient des problèmes fondamentaux de nature budgétaire, financière ou fiscale;
		proposent des adaptations et des réformes  souhaitables.

Ils peuvent agir aussi bien d'initiative qu'à la demande du Ministre des Finances et/ou du Ministre du Budget.

Voir aussi "Fiscal Councils, independant forecasts and the budgetary process: lessons from the Belgian case" (430k). 

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Organisation interne

Le Bureau

Au sein du Conseil supérieur des Finances existe un Bureau chargé de la préparation et de l'organisation des travaux du Conseil.

Organisation: deux sections permanentes et un comité d'étude

Depuis sa réinstitution en avril 2006, le CSF se compose de deux sections permanentes et d'un comité d'étude sur le vieillissement (AR du 3 avril 2006; 390k)

	1. Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"
		Cette section publie chaque année deux avis:  au mois de mars, une évaluation de l'exécution du programme de stabilité de la Belgique au cours de l'année précédente; au mois de juin, le rapport annuel de la Section, qui analyse (comme le stipule la Loi spéciale du 16 janvier 1989) les besoins de financement des différents pouvoirs publics belges ainsi que la politique budgétaire à suivre. Par ailleurs, la Section peut émettre, d'initiative ou à la demande du Ministre des Finances, un avis quant à l'opportunité de restreindre la capacité d'emprunt d'un ou de plusieurs pouvoirs publics, et ce en fonction de la nécessité: d'éviter que l'unité économique et monétaire soit compromise; d'éviter un dérapage structurel des besoins de financement. Composition du CSF (mars 2012). Moniteur belge du 30 mars 2012 (Ed. 2).
	2. Section "Fiscalité et Parafiscalité"
		Des experts de haut niveau, habilités à donner des avis sur tous problèmes, tant généraux que spécifiques, en matière de fiscalité et de parafiscalité. Composition du CSF (mars 2012). Moniteur belge du 30 mars 2012 (Ed. 2) et Moniteur belge du 20 avril 2012 (Ed. 2).
	Comité d'Etude sur le Vieillissement
		La loi "portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de Vieillissement" crée le Comité d'Etude sur le Vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances. (Loi du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 14 septembre 2001) Le Comité d’Etude sur le Vieillissement est chargé de la rédaction d’un rapport annuel examinant les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.  Ce rapport contient notamment une estimation des conséquences financières sur le plan des différents régimes légaux des pensions, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l’évolution démographique. Le Comité d’Etude sur le Vieillissement peut également, d’initiative ou à la demande du gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec le vieillissement.

Délibération par le Conseil plénier

Le Conseil plénier réunit l'ensemble des Membres du Conseil. Il débat des matières qui lui sont soumises par le Ministre des Finances ou de tout autre objet de nature financière ou fiscale. 

Le Ministre des Finances préside le Conseil.

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Bref historique du Conseil supérieur des Finances

Pour l'historique récent, nous renvoyons au Rapport au Roi relatif à la réinstitution en avril 2006 du Conseil supérieur des Finances. Par ailleurs, les documents "Bondige geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën" et, pour la période 1996-2011, "De institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën (1996-2011)" peuvent être téléchargés au format pdf (respectivement 125k et 498k). Ces textes sont uniquement disponibles en néerlandais.

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Historique institutionnel du Conseil supérieur des Finances 

Les documents "Institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën 1936-1996" et "De institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën (1996-2011)" peuvent être téléchargés ici au format pdf (respectivement 283k et 498k). Ces textes sont uniquement disponibles en néerlandais.

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Séance académique 75^ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances (Bruxelles, 22 mars 2011)

Une séance académique a eu lieu le 22 mars 2011 à l'occasion du 75^ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances. Pour la circonstance, les contributions suivantes ont notamment été exposées:

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