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Avis 'Trajectoire budgétaire pour le
Programme de Stabilité 2012-2015' (mars 2012), CONSEIL SUPERIEUR
DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"
(Version Pdf:
0,8 Mb,
communiqué de presse: 0,1 Mb) |
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Mémento
fiscal (version janvier 2012). En publiant le Mémento fiscal, le Service
d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances vise à
fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité
belge (Version
Pdf: 1,4 Mb) |
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Recettes
fiscales perçues par le
pouvoir fédéral belge: les chiffres les plus récents
(mars 2012) |
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Bulletin de Documentation
4ème trimestre 2011 et Call
for Papers
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Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la
suite des changements du contexte économique (octobre 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
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Rapport annuel (juin 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, "Comité d'Etude sur le Vieillissement"
(Version Pdf:
0,8 Mb) |
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Textes des contributions exposées lors de la séance académique "75ème
anniversaire du Conseil supérieur des Finances" (Bruxelles, 22 mars
2011) |
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Evaluation 2010 et trajectoires
budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015 (mars 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs
publics"
(Version Pdf:
0,8 Mb) |
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Avis relatif au transfert aux pouvoirs
locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral (janvier 2011), CONSEIL
SUPERIEUR DES FINANCES, Section "Fiscalité et Parafiscalité"
(Version Pdf:
0,6 Mb) |
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Autres
publications
auxquelles contribue le Service d'Etudes et de
Documentation, e.a. High Level Committee for a New Financial Architecture,
Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat |
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Il n'entre pas dans les
attributions du Service d'Etudes et de Documentation, ni dans celles du Conseil
Supérieur des Finances, de répondre aux demandes
de renseignements qui auraient pour objet l'application de la législation
fiscale à des cas individuels. |
Provenance des
informations :
Service d'Etudes et de Documentation, Joël
Van Calster |
auteur du
site web Brigitte Degeest |
| Dernière
modification des informations: 26.04.2012 |
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© 2002 Service public fédéral Finances, Administration de la
Trésorerie
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