Le Mémento Fiscal
Un aperçu de la fiscalité belge

	Contenu et objectif du Mémento fiscal
	La législation applicable
	Mise à jour modifications importantes
	La version électronique du Mémento fiscal
	Comment commander le Mémento fiscal

		Les archives du Mémento fiscal

Contenu et objectif du Mémento Fiscal

En publiant le "Mémento Fiscal", le Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral Finances vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.

Première partie:  les contributions directes 

La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie.

Deuxième partie:  les impôts indirects 

La seconde partie de ce mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes, etc.

Le présent Memento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif.

Le Mémento Fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux).

Sources

Les auteurs de ce texte sont S. HAULOTTE et Ch. VALENDUC (1^ère partie) et E. DELODDERE (2^ème partie). Ils remercient leurs collègues du Service d’Etudes et de Documentation et des Administrations fiscales fédérales et régionales pour le travail préparatoire, les remarques et les travaux de traduction réalisés dans le cadre de la rédaction de ce Mémento.

Bien que les auteurs aient veillé tout particulièrement à la fiabilité des informations fournies dans le texte, ce Mémento Fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative. Il a été rédigé dans le seul but de fournir une documentation générale et globale. Il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Il n’est pas dans les attributions du Service d’Etudes et de Documentation de répondre aux demandes de renseignements qui auraient pour objet l’application de la législation fiscale à des cas individuels. Les circulaires auxquelles il est fait référence dans ce Mémento peuvent être consultées sur la "banque de données fiscales" (Fisconetplus) à la page d'acceuil du site internet SPF Finances (Fiscalité - Impôts sur les revenus - Directives et commentaires administratifs - Circulaires).

Le Mémento Fiscal est aussi disponible en néerlandais et en anglais. 

Septembre 2011
E. DELODDERE

S. HAULOTTE

Ch. VALENDUC

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La législation applicable (version juillet 2011)

Sauf mention contraire, la législation décrite est celle qui est applicable:

	pour les impôts directs, à l'exception des précomptes (1ère partie, chapitres 1 à 4): aux revenus de 2010 (exercice d'imposition 2011);
	pour les impôts indirects (2ème partie) et pour les précomptes (1ère partie, chapitre 5 à 7) : au 1er juillet 2011.

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Mise à jour modifications importantes

La version imprimée du Mémento est comme auparavant mise à jour une fois par an. Le Mémento fiscal peut dès à présent être consulté sur le site Web http://docufin.fgov.be et être téléchargé en format pdf. 

Lorsque des modifications importantes de la législation fiscale entrent en vigueur entre deux éditions du Mémento fiscal elles seront apportées le plus rapidement possible dans la version électronique. 

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La version électronique du Mémento fiscal (version juillet 2011)

Cliquez dans le tableau ci-dessous pour télécharger (intégralement ou en partie) le Mémento fiscal. 

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Comment commander le Mémento fiscal

Vous pouvez obtenir une version papier du Mémento fiscal via la page de commande des publications du SPF Finances.

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