Inventaire des dépenses fiscales fédérales

Chaque année, une annexe au Budget des Voies et Moyens est publiée sous le nom de "Inventaire des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat", en abrégé "Inventaire des dépenses fiscales fédérales".

Le Conseil supérieur des Finances a défini la notion de "dépense fiscale" comme suit : "Une moindre recette découlant d'encouragements fiscaux provenant d'une dérogation au système général d'un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, etc. et qui pourrait être remplacée par une subvention directe".

La version intégrale de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales est disponible sur le site de la Chambre des Représentants. L'introduction décrit notamment ce qu'il convient d'entendre par "système général" par type d'impôt. Elle contient en outre des précisions concernant la méthode de calcul et de répartition des dépenses fiscales. Par ailleurs, l'inventaire contient une synthèse des résultats les plus importants ainsi qu'un tableau détaillé. L'aperçu ci‑dessous permet également de télécharger séparément les différentes parties de la dernière édition de l'Inventaire des dépenses fiscales fédérales.

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